Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la SAS ACT 1892 (téléphone : 04.66.45.00.94), inscrite au RCS de Mende (48000) sous le Siren 821 904 018, dont le siège social est situé ZA St Julien du Gourg à Florac (48400), et le client, dans le cadre de l’achat de vêtements proposés sur le site www.ateliertuffery.com.

Atelier TUFFERY et Jeans TUFF’S sont deux marques déposées.

Le processus de commande ou de précommande requiert le renseignement de la fiche contact. La SAS ACT 1892 s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients.

La validation, par le client, de sa commande ou précommande sur www.ateliertuffery.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Étant donné la fabrication artisanale des vêtements, certaines variations peuvent exister. En cas d’erreur ou de divergence mineure, la responsabilité de la SAS ACT 1892 ne pourra être engagée.

La SAS ACT 1892 se réserve le droit d’annuler une commande lorsque la livraison ne peut être assurée dans la zone géographique du client.

1. Prix des articles et frais de livraison

Les prix affichés sur le site de la SAS ACT 1892 sont indiqués toutes taxes comprises pour les livraisons en France et dans l’Union européenne.

Pour les livraisons hors de ces zones, les prix peuvent être indiqués hors taxes ; des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent alors être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent entièrement à la charge du client.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles.

Ils sont calculés en fonction du pays de destination, du nombre d’articles expédiés et des éventuelles variations saisonnières. Leur montant exact est communiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation définitive. Des informations générales restent disponibles sur la page Livraison et Échanges.

2. Frais non compris dans le prix

Les prix n’incluent pas les frais engagés par le client pour retourner un ou plusieurs produits dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement, sauf mention contraire sur la page Livraison et Échanges.

Ils n’incluent pas non plus les droits de douane, taxes d’importation ou frais éventuels exigés lors d’une livraison hors France et Union européenne.

Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à régler le prix du produit, les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes et éventuels frais de douane.

Le prix des articles et frais associés sont exigibles à la commande.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via les solutions sécurisées du site, notamment Shopify Payments, PayPal, ou via le paiement en plusieurs fois proposé par Alma, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de ses conditions.

Le paiement par chèque peut également être proposé lorsqu’indiqué lors du processus de commande.

En raison de la fabrication artisanale des vêtements, les délais de livraison peuvent varier. Les délais présentés sur les fiches produits sont fournis à titre indicatif. La SAS ACT 1892 reste disponible pour informer le client de l’avancement de sa commande. Elle assume sa responsabilité en cas de problème de livraison relevant de son périmètre.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs professionnels, tels que les services de La Poste (notamment Colissimo ou Chronopost), ou tout autre prestataire équivalent sélectionné par la SAS ACT 1892. Les délais s’appliquent dans les conditions normales d’exploitation de ces prestataires. En cas de perturbations indépendantes de la volonté de la SAS ACT 1892, les délais peuvent être prolongés.

La SAS ACT 1892 se réserve le droit d’annuler une commande lorsque la livraison ne peut être assurée dans la zone géographique concernée.

Si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation de trente jours à compter de la livraison pour retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement.

Conformément aux articles L221-5 et L221-21 du Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est disponible en ligne (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client . La SAS ACT 1892 pourra refuser le retour dans ces cas.

Pour les produits non personnalisés, la SAS ACT 1892 peut refuser le retour si le produit n’est pas en parfait état ou a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à sa vérification.

Lorsque la rétractation est exercée valablement, la SAS ACT 1892 rembourse la totalité des sommes versées.

Les frais de livraison ne sont remboursés que si la commande complète est retournée. En cas de retour partiel, les frais initiaux restent dus.

Les frais annexes liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

La SAS ACT 1892 facilite l’échange de taille, le remplacement par un autre modèle, ou le remboursement lorsque le consommateur exprime son insatisfaction.

Ces opérations sont possibles sous réserve que les produits retournés soient en état neuf, non portés et non endommagés, et que le consommateur renvoie les articles à ses frais.

Pour les retours effectués depuis la France, la SAS ACT 1892 propose une étiquette de retour moyennant 6,50 EUR, déduits du remboursement ou facturés pour un échange.

Pour les retours depuis l’étranger, les frais de retour et éventuels frais de douane restent à la charge du client.

La SAS ACT 1892 se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si le ou les produits retournés ne sont pas en parfait état.

La SAS ACT 1892 est tenue d’une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements liés au réseau internet ou à des vols de données bancaires.

Responsabilité Élargie du Producteur (R.E.P.)

Conformément à la loi relative à l’économie circulaire, ACT 1892 respecte les obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (R.E.P.) pour la filière textile.

Numéro d’identification Refashion : FR405803_11JUGO.

Les éléments du site www.ateliertuffery.com sont la propriété exclusive de la SAS ACT 1892.

Les données personnelles transmises peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.

La SAS ACT 1892 conserve un enregistrement de toute commande et de tout paiement.

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La SAS ACT 1892 est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas de grève ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à la SAS ACT 1892 remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.

Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de la SAS ACT 1892 une quelconque indemnité.

Dans cette hypothèse, la SAS ACT 1892 aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, SAS ACT 1892 adhère au Service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SAS ACT 1892, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisi du médiateur, cliquer ici .

SAS ACT 1892 vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici .